Etat Civil
Naissances
PI à fournir
– justificatif de domicile de moins 3 mois
– carte d’identité en cours de validité pour les 2 partenaires
Mariage
PI à fournir
- Acte de naissance de moins 3 mois (mairie de naissance)
- justificatif de domicile de moins 3 mois
- carte d’identité en cours de validité pour les 2 partenaires
- formulaire
- formulaire de présentation des témoins
Démarche prendre rdv en mairie sur les heures de permanences pour enregistrement de la déclaration et vérifications des pièces + prendre un second rdv pour la cérémonie en présence d’un officier de l’état civil (le maire)
Le PACS
PI à fournir
- Acte de naissance de moins 3 mois(mairie de naissance)
- Justificatif de domicile de moins 3 mois
- Carte d’identité en cours de validité pour les 2 partenaires
- Cerfa n°15725*03
Démarche prendre rdv en mairie sur les heures de permanences pour enregistrement de la déclaration et vérifications des pièces + prendre un second rdv pour la signature de la convention type de pacte civil de solidarité en présence d’un officier de l’état civil (le maire)
Le décès
PI à fournir (PJ)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins 3 mois
- Carte d’identité en cours de validité
- RIB
Carte d’identité et passeport
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Plus d’info sur : https://www.service-public.fr/
Communes les plus proches pour faire votre demande : Clères, Bois Guillaume, Mont Saint Aignan, Quincampoix…
La Mairie de Cailly ne possède pas les équipements pour réaliser votre demande.